Permis de construire à Montastruc-la-Conseillère pour 97 m² de logement - Chemi Chemi 2 Bis Chemin De Bordeneuve Chemin De Bordeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 03135818AB009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03135818AB009, délivré le 4 mai 2018 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemi Chemi 2 Bis Chemin De Bordeneuve Chemin De Bordeneuve, Montastruc-la-Conseillère (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A529P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
22/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Bordeneuve
Territoire administratif
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Lotissement |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTASTRUC-LA-CONSEILLÈRE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135818AB009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |