Permis de construire Locaux N° 03135816Z0016

Permis de construire n° 03135816Z0016 à Montastruc-la-Conseillère pour 195 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 03135816Z0016

Demandeur

EDELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03135816Z0016 a été délivré le 10 octobre 2016 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de EDELIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135816Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDELIS et accordé le 10 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135816Z0016, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

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