Permis de construire Mixte N° 03135816Z0005

Permis de construire n° 03135816Z0005 à Montastruc-la-Conseillère pour 590 m² de logement et locaux, 1293 Rd 888 Place De La Mairie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 03135816Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1293 Rd 888 Place De La Mairie, le permis de construire n° 03135816Z0005 a été délivré le 6 mai 2016 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 290 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De La Mairie

Territoires administratifs

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135816Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 590 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1293 Rd 888 Place De La Mairie, à Montastruc-la-Conseillère (31380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 290 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135816Z0005, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

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