Permis de construire Locaux N° 03135813Z0021

Permis de construire à Montastruc-la-Conseillère pour 171 m² de locaux - Za De L Ormiere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 03135813Z0021

Demandeur

PATIO DESK

Cette page présente le permis de construire n° 03135813Z0021, délivré le 17 octobre 2013 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Za De L Ormiere, Montastruc-la-Conseillère (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATIO DESK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1033.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 330 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
20/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2014

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATIO DESK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793507096
SIRET
79350709600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUPUY (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135813Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De L Ormiere, Montastruc-la-Conseillère (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATIO DESK et accordé le 17 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2013, achèvement déclaré le 4 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135813Z0021, instruit par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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