Permis de construire Logement N° 03135812Z0043

Permis de construire n° 03135812Z0043 à Montastruc-la-Conseillère pour 1 252 m² de logement, Lot Les Terrasses Du Pastel Lots 36 Et 38

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 03135812Z0043

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Les Terrasses Du Pastel Lots 36 Et 38, le permis de construire n° 03135812Z0043 a été délivré le 25 mars 2013 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie). SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, dont 7 individuels et 12 collectifs, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2638, C2590, C2644. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 905 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 252 m²

Surface totale après

1 252 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
05/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2638 C2590 C2644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 36 Et 38

Territoires administratifs

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
Total 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 7
Logements collectifs 12
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 6 - - 19
- 31,6 % 36,8 % 31,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
642016703
SIRET
64201670300141
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1964

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135812Z0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (7 individuels, 12 collectifs), pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Les Terrasses Du Pastel Lots 36 Et 38, à Montastruc-la-Conseillère (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 25 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 6 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135812Z0043, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

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