Permis de construire n° 03135620W0020 à Montaigut-sur-Save pour 562 m² de logement, Ch De La Tuilerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 novembre 2020
Dossier PC n° 03135620W0020
Demandeur
L&L PROPERTIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03135620W0020 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2020 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est L&L PROPERTIES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2114, 0B178, 0B177. L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigut-sur-Save est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² |
| Total | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L&L PROPERTIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882173107
- SIRET
- 88217310700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- QUINT FONSEGRIVES (31130)
Autres dossiers de L&L PROPERTIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135620W0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 24/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |