Permis de construire Logement N° 03135620W0008

Permis de construire n° 03135620W0008 à Montaigut-sur-Save pour 137 m² de logement, 153 Chemin Des Maurous

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 03135620W0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 153 Chemin Des Maurous, le permis de construire n° 03135620W0008 a été délivré le 15 mai 2020 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2151, B2159. Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigut-sur-Save.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
06/09/2020
Autorisation
15/05/2020
3
Chantier (DOC)
06/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigut-sur-Save

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2151 B2159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDONVILLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135620W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 06/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 153 Chemin Des Maurous, à Montaigut-sur-Save (31530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135620W0008, déposé en mairie de Montaigut-sur-Save.

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