Permis de construire Locaux N° 03135618W0015

Permis de construire n° 03135618W0015 à Montaigut-sur-Save pour 60 m² de locaux, Belengues

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 03135618W0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03135618W0015 a été délivré le 13 décembre 2018 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Belengues.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A189. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigut-sur-Save.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 560 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
02/07/2019
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigut-sur-Save

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 240 m²
Total 180 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 240 m²
Total locaux 180 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSERRE (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135618W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 02/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Belengues, à Montaigut-sur-Save (31530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135618W0015, déposé en mairie de Montaigut-sur-Save.

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