Permis de construire n° 03135615W0041 à Montaigut-sur-Save pour 135 m² de logement, Route De Toulouse Lieu-Dit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 03135615W0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Toulouse Lieu-Dit, le permis de construire n° 03135615W0041 a été délivré le 22 mars 2016 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigut-sur-Save.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVIGNAC (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135615W0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |