Permis de construire à Montaigut-sur-Save pour 91 m² de locaux - 608 Chemin Maurous - Lieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 03135614W0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03135614W0015, délivré le 16 février 2015 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 608 Chemin Maurous - Lieu, Montaigut-sur-Save (31530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B479.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2015
Achèvement (DAACT)
13/10/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 30 jours
Durée du chantier
1 mois 28 jours
Délai total
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 299 m² |
| Total | 208 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 208 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGUT SUR SAVE (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135614W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |