Permis de construire Locaux N° 03135514Z0020

Permis de construire n° 03135514Z0020 à Mons pour 151 m² de locaux, Rue De La Seillonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 03135514Z0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mons (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135514Z0020 a été délivré le 22 janvier 2015, pour un projet situé Rue De La Seillonne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons Code postal 31280 Identifiant INSEE 31355
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 73 m²
Locaux 0 m² 81 m² 70 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 143 m² 81 m² 70 m² 0 m² 70 m² 81 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 81 m² 70 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 70 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 70 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135514Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Seillonne, à Mons (31280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135514Z0020, déposé en mairie de Mons.

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