Permis de construire Locaux N° 0313512500004

Permis de construire n° 0313512500004 à Mondonville pour 376 m² de locaux, Avenue Du Moulin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 0313512500004

Demandeur

SCI RMG3A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0313512500004 a été délivré le 6 mai 2025 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Moulin. Le demandeur déclaré est SCI RMG3A.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1219, AM1221, AM1223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 229 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1219 AM1221 AM1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
dont Bureaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RMG3A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927885889
SIRET
92788588900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONDONVILLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313512500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Moulin, à Mondonville (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RMG3A et accordé le 6 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313512500004, déposé en mairie de Mondonville.

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