Permis de construire Logement N° 03135118C0031

Permis de construire n° 03135118C0031 à Mondonville pour 3 328 m² de logement, 1513 1515 1517 1519 Rte De Toul

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 03135118C0031

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03135118C0031 a été délivré le 26 avril 2019 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1513 1515 1517 1519 Rte De Toul. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 373 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 56 logements, dont 9 individuels et 47 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 20 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD216, AD217, AD218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 373 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

3 328 m²

Variation nette

+2 683 m²

Surface totale après

3 328 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD216 AD217 AD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 645 m² 3 328 m² 0 m² 645 m² 0 m² 2 683 m² 3 328 m²
Total 645 m² 3 328 m² 0 m² 645 m² 0 m² 2 683 m² 3 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 9
Logements collectifs 47
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 20 9 - - 56
- 48,2 % 35,7 % 16,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 359 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31000)

Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135118C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (9 individuels, 47 collectifs), pour 3 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 373 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1513 1515 1517 1519 Rte De Toul, à Mondonville (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 26 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 20 T3 et 9 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135118C0031, déposé en mairie de Mondonville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mondonville

Autres types d'autorisations à Mondonville