Permis de construire Logement N° 03135118C0029

Permis de construire n° 03135118C0029 à Mondonville pour 2 487 m² de logement, 35 Ch De Le Croix D'allie 3 Chemin De La Cornague

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 03135118C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Ch De Le Croix D'allie 3 Chemin De La Cornague, le permis de construire n° 03135118C0029 a été délivré le 21 décembre 2018 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 11 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC348, AC349, AC352. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

2 487 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

2 487 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC348 AC349 AC352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Chemin De La Cornague

Territoires administratifs

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 723 m² 2 487 m² 0 m² 723 m² 0 m² 1 764 m² 2 487 m²
Total 723 m² 2 487 m² 0 m² 723 m² 0 m² 1 764 m² 2 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 11 6 - - 47
- 63,8 % 23,4 % 12,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135118C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Ch De Le Croix D'allie 3 Chemin De La Cornague, à Mondonville (31700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 11 T3 et 6 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135118C0029, déposé en mairie de Mondonville.

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