Permis de construire Logement N° 03135117C0003

Permis de construire n° 03135117C0003 à Mondonville pour 3 560 m² de logement, 15 Che De Cantegril

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 03135117C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135117C0003 a été délivré le 25 avril 2017, pour un projet situé 15 Che De Cantegril.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 31 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL235, AL236. Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 755 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

3 560 m²

Variation nette

+3 220 m²

Surface totale après

3 560 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
03/04/2019
Autorisation
25/04/2017
Chantier (DOC)
02/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL235 AL236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 3 560 m² 0 m² 340 m² 0 m² 3 220 m² 3 560 m²
Total 340 m² 3 560 m² 0 m² 340 m² 0 m² 3 220 m² 3 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 31 5 - - 63
3,2 % 39,7 % 49,2 % 7,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135117C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Che De Cantegril, à Mondonville (31700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 31 T3 et 5 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135117C0003, déposé en mairie de Mondonville.

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