Permis de construire Logement N° 03135116C0026

Permis de construire à Mondonville pour 421 m² de logement - Lotissement Les Maisons De

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 03135116C0026

Demandeur

IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE

Cette page présente le permis de construire n° 03135116C0026, délivré le 9 septembre 2016 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Les Maisons De, Mondonville (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2018

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 1 - - 6
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
716820410
SIRET
71682041000026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MAZAMET (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135116C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 421 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Maisons De, Mondonville (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE et accordé le 9 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135116C0026, instruit par la commune de Mondonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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