Permis de construire Mixte N° 03135115C0034

Permis de construire n° 03135115C0034 à Mondonville pour 7 169 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 03135115C0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03135115C0034, délivré le 7 juillet 2016 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 370 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 111 logements, dont 6 individuels et 105 collectifs. La surface se répartit entre 6 576 m² d'habitation et 593 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN221P, AN222P, AN225. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 370 m²

Surface créée

7 169 m²

Variation nette

+7 169 m²

Surface totale après

7 169 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/07/2016
Chantier (DOC)
14/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Mondonville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN221P AN222P AN225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 576 m² 6 576 m²
Locaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total 0 m² 7 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 169 m² 7 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total locaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements individuels 6
Logements collectifs 105
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 105

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135115C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements (6 individuels, 105 collectifs), pour 7 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 370 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Mondonville (31700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 576 m² d'habitation et 593 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135115C0034, déposé en mairie de Mondonville.

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