Permis de construire Logement N° 03134913X0003

Permis de construire n° 03134913X0003 à Mondavezan pour 102 m² de logement, Rte Departementale 36 Tapiau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 03134913X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondavezan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134913X0003 a été délivré le 9 août 2013, pour un projet situé Rte Departementale 36 Tapiau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1453. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondavezan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/08/2013
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Mondavezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tapiau

Territoires administratifs

Commune
Mondavezan Code postal 31220 Identifiant INSEE 31349
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDAVEZAN (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134913X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale 36 Tapiau, à Mondavezan (31220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134913X0003, déposé en mairie de Mondavezan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mondavezan

Autres types d'autorisations à Mondavezan