Permis de construire Logement N° 03134713Y0001

Permis de construire n° 03134713Y0001 à Molas pour 50 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 03134713Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2013 à Molas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134713Y0001 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A42, A46, A45. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
09/09/2014
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
09/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A42 A46 A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molas Code postal 31230 Identifiant INSEE 31347
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYMAURIN (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134713Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 09/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134713Y0001, déposé en mairie de Molas.

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