Permis de construire Logement N° 03134617W0004

Permis de construire n° 03134617W0004 à Mirepoix-sur-Tarn pour 145 m² de logement, 60 Route De Layrac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 03134617W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Route De Layrac, le permis de construire n° 03134617W0004 a été délivré le 19 mai 2017 à Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C278. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

898 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirepoix-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepoix-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31346
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 135 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Total 135 m² 10 m² 135 m² 0 m² 135 m² 10 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREPOIX SUR TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134617W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Route De Layrac, à Mirepoix-sur-Tarn (31340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134617W0004, déposé en mairie de Mirepoix-sur-Tarn.

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