Permis de construire n° 03134522G0054 à Miremont pour 334 m² de locaux, 5 Voie Hera Pompignal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 03134522G0054
Demandeur
HERA 1ERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03134522G0054, délivré le 27 février 2023 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Voie Hera Pompignal. La demande émane de HERA 1ERE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 500 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 492, 0F 488. La base compte un autre dossier pour la même voie, Voie Hera, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables à Miremont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pompignal
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 334 m² à construire.
La surface de plancher passe de 160 m² à 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 494 m² |
| Total | 160 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 494 m² |
| Total locaux | 160 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HERA 1ERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Auterive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
HERA 1ERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801628827
- SIRET
- 80162882700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de HERA 1ERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134522G0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Voie Hera à Miremont (31190)
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