Permis de construire Logement N° 03134521G0032

Permis de construire n° 03134521G0032 à Miremont pour 94 m² de logement, 204 Route De Lagardelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 03134521G0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03134521G0032, délivré le 31 août 2021 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 204 Route De Lagardelle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A323. L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 659 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
02/12/2023
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2023

Localisation du projet à Miremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 94 m² 0 m² 85 m² 0 m² 9 m² 94 m²
Total 85 m² 94 m² 0 m² 85 m² 0 m² 9 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREMONT (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134521G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 02/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 204 Route De Lagardelle, à Miremont (31190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134521G0032, déposé en mairie de Miremont.

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