Permis de construire Locaux N° 03134521G0029

Permis de construire n° 03134521G0029 à Miremont pour 93 m² de locaux, Lot Hamlet Zi Pomp

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 03134521G0029

Demandeur

MIMILOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2021 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134521G0029 porte sur un projet situé Lot Hamlet Zi Pomp. MIMILOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F577. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 066 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 424 m²
Total 424 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Autres activités 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 331 m²
dont Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
dont Entrepôt 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Total locaux 424 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIMILOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804938769
SIRET
80493876900010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
EAUNES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134521G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Hamlet Zi Pomp, à Miremont (31190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MIMILOU et accordé le 16 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134521G0029, déposé en mairie de Miremont.

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