Permis de construire Mixte N° 03134521G0010

Permis de construire n° 03134521G0010 à Miremont pour 321 m² de logement et locaux, 74 Route De Beaumont Rd 43

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 mai 2021

Dossier PC n° 03134521G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03134521G0010 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2021 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 74 Route De Beaumont Rd 43.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 107 m² d'habitation et 214 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WD72. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miremont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

626 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Miremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Hôtels 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT SUR LEZE (31870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134521G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 74 Route De Beaumont Rd 43, à Miremont (31190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 214 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134521G0010, déposé en mairie de Miremont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miremont

Autres types d'autorisations à Miremont