Permis de construire Logement N° 03134519G0052

Permis de construire n° 03134519G0052 à Miremont pour 100 m² de logement, 19 Chemin Des Bruzes - Lot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2020

Dossier PC n° 03134519G0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2020 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134519G0052 porte sur un projet situé 19 Chemin Des Bruzes - Lot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLET (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134519G0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Chemin Des Bruzes - Lot, à Miremont (31190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134519G0052, déposé en mairie de Miremont.

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