Permis de construire Logement N° 03134518G0037

Permis de construire n° 03134518G0037 à Miremont pour 149 m² de logement, Ch Las Lanes - ""Carric

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 03134518G0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03134518G0037, délivré le 30 octobre 2018 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Las Lanes - ""Carric.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WC189. Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
23/02/2019
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
23/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREMONT (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134518G0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 23/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Las Lanes - ""Carric, à Miremont (31190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134518G0037, déposé en mairie de Miremont.

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