Permis de construire Mixte N° 03134518G0018

Permis de construire n° 03134518G0018 à Miremont pour 294 m² de logement et locaux, 15 Lot Bel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 03134518G0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134518G0018 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un projet situé 15 Lot Bel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 98 m² d'habitation et 196 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F14. Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miremont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
25/11/2018
Autorisation
12/09/2018
3
Chantier (DOC)
25/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Hôtels 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREMONT (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134518G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 25/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Lot Bel, à Miremont (31190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134518G0018, déposé en mairie de Miremont.

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