Permis de construire Logement N° 03134518G0004

Permis de construire n° 03134518G0004 à Miremont pour 112 m² de logement, 5 Rue Francois Carles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 03134518G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03134518G0004 a été délivré le 29 mai 2018 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Francois Carles.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E59, E61, E628. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miremont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
07/10/2018
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
07/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E59 E61 E628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREMONT (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134518G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 07/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Francois Carles, à Miremont (31190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134518G0004, déposé en mairie de Miremont.

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