Retour aux permis de construire de Miremont

Permis de construire Locaux N° 03134517G0045

Permis de construire à Miremont pour 728 m² de locaux - Av Doumeng Deportes T

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Doumeng Deportes T, Miremont (31190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LABROUE et accordé le 1 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 631 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134517G0045, instruit par la commune de Miremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 03134517G0045

Demandeur

SCEA DE LABROUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03134517G0045, délivré le 1 mars 2018 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Doumeng Deportes T, Miremont (31190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LABROUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 214 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en habitation, 631 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WA52, WA55, WA132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 214 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

1 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt

31/12/2018

Autorisation

01/03/2018

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Miremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WA52 WA55 WA132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	97 m²	97 m²	97 m²
Locaux	1 107 m²	631 m²	631 m²	1 738 m²
Total	1 107 m²	728 m²	728 m²	1 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 107 m²	631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	631 m²	1 738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LABROUE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 819842410
SIRET: 81984241000014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BEAUMONT SUR LEZE (31870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03134517G0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 214 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Doumeng Deportes T, Miremont (31190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LABROUE et accordé le 1 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 631 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134517G0045, instruit par la commune de Miremont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miremont

PC n°0313452500029 Locaux Autorisé

46 Route Des Pyrénées

Miremont (31190)

Transformation avec diminution

28 avr. 2026 114 m² SDP

DP n°0313452600014 Locaux Autorisé

Route D'auribail Fachet

Miremont (31190)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0313452600007 Logement Autorisé

7 Lotissement Le Thérial

Miremont (31190)

Extension sans transformation

19 mars 2026 29 m² SDP

PC n°0313452600002 Logement Autorisé

Impasse Roundy

Miremont (31190)

Nouvelle construction

17 mars 2026 119 m² SDP

PC n°0313452500027 Logement Autorisé

Miremont (31190)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 455 m² SDP

DP n°0313452500060 Locaux Autorisé

6 Bis Chemin De Carrichou

Miremont (31190)

Extension sans transformation

27 nov. 2025 44 m² SDP

Autres types d'autorisations à Miremont

Permis d'aménager à Miremont

17 autorisations

Permis de démolir à Miremont

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Miremont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miremont

Autres types d'autorisations à Miremont

Caractéristiques du projet