Permis de construire Logement N° 03134517G0016

Permis de construire n° 03134517G0016 à Miremont pour 119 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 03134517G0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2017 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134517G0016 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miremont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
12/08/2017
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
12/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miremont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUNES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134517G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 12/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 12 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134517G0016, déposé en mairie de Miremont.

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