Permis de construire n° 03134514X0015 à Miremont pour 167 m² de locaux, Hera Zi Pompignal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 03134514X0015
Demandeur
ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134514X0015 a été délivré le 16 mai 2014, pour un projet situé Hera Zi Pompignal. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F560, F409, F407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Miremont
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Pompignal
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 791 m² |
| Total | 624 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 624 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 791 m² |
| Total locaux | 624 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322747148
- SIRET
- 32274714800029
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Localisation
- MIREMONT (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134514X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |