Permis de construire Logement N° 03134513X0026

Permis de construire n° 03134513X0026 à Miremont pour 169 m² de logement, Ld Regoloungo

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 03134513X0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134513X0026 a été délivré le 27 janvier 2014, pour un projet situé Ld Regoloungo.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURESSAC (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134513X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Regoloungo, à Miremont (31190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134513X0026, déposé en mairie de Miremont.

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