Permis de construire n° 03134424P0004 à Miramont-de-Comminges pour 50 m² de locaux, Allee Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 03134424P0004
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03134424P0004, délivré le 21 janvier 2025 à Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Allee Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1749. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-de-Comminges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2025
Achèvement (DAACT)
28/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Miramont-de-Comminges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-de-Comminges Code postal 31800 Identifiant INSEE 31344
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 50 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 40 m² | 485 m² |
| Total | 445 m² | 50 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 40 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 445 m² | 50 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 40 m² | 485 m² |
| Total locaux | 445 m² | 50 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 40 m² | 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103443
- SIRET
- 21310344300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- MIRAMONT-DE-COMMINGES (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134424P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |