Permis de construire Logement N° 03134122W0021

Permis de construire n° 03134122W0021 à Merville pour 2 660 m² de logement, Ch De Lartigue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 03134122W0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03134122W0021, délivré le 18 octobre 2022 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Lartigue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 28 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E240, 0E241. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 770 m²

Surface créée

2 660 m²

Variation nette

+2 660 m²

Surface totale après

2 660 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E240 0E241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 660 m² 2 660 m²
Total 0 m² 2 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 660 m² 2 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 28 - - 28
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134122W0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 770 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De Lartigue, à Merville (31330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134122W0021, déposé en mairie de Merville.

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