Permis de construire Logement N° 03134117W0055

Permis de construire n° 03134117W0055 à Merville pour 47 m² de logement, Rue De La Brasserie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 03134117W0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03134117W0055 a été délivré le 9 octobre 2017 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Brasserie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 6 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

6 ans 8 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
Chantier (DOC)
18/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134117W0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Brasserie, à Merville (31330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134117W0055, déposé en mairie de Merville.

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