Permis de construire Locaux N° 03134113W0014

Permis de construire n° 03134113W0014 à Merville pour 1 049 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 03134113W0014

Demandeur

SOCIETE DE TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134113W0014 a été délivré le 7 juin 2013. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 049 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 049 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+1 049 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/06/2013
3
Chantier (DOC)
14/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Total 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
dont Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Industrie 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Total locaux 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387598071
SIRET
38759807100059
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
GRENADE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134113W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 049 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES et accordée le 7 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134113W0014, déposé en mairie de Merville.

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