Retour aux permis de construire de Merville

Permis de construire Locaux N° 03134112W0087

Permis de construire à Merville pour 27 m² de locaux - Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village, Merville (31330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBACTIS et accordé le 7 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 11 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134112W0087, instruit par la commune de Merville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 03134112W0087

Demandeur

URBACTIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03134112W0087, délivré le 7 février 2013 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Village, Merville (31330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBACTIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E96, E1159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 560 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/02/2013

Chantier (DOC)

11/02/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E96 E1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	593 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	620 m²
Total	593 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	593 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBACTIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508710043
SIRET: 50871004300052
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: MERVILLE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03134112W0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village, Merville (31330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBACTIS et accordé le 7 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 11 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134112W0087, instruit par la commune de Merville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merville

PC n°0313412600009 Logement Autorisé

16 Allée Des Pins

Merville (31330)

Nouvelle construction

15 mai 2026 101 m² SDP

PC n°0313412600005 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine Lotissement Parc Nature Lot 12

Merville (31330)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 95 m² SDP

DP n°0313412600031 Locaux Autorisé

2037 Route D'aussonne

Merville (31330)

Nouvelle construction

30 mars 2026 456 m² SDP BASF AGRICULTURAL SOLUTIONS FRANCE SAS

PC n°0313412600003 Logement Autorisé

4 Route De La Source

Merville (31330)

Nouvelle construction

11 mars 2026 98 m² SDP

PC n°0313412500038 Locaux Autorisé

Zac Du Mail Tolosan - Lot

Merville (31330)

Nouvelle construction

11 mars 2026 1 436 m² SDP ALPEGO FRANCE

PC n°0313412600004 Logement Autorisé

4 Rue De Lapeyrouse Lot 2 Les Jardins De Lapeyrouse

Merville (31330)

Nouvelle construction

06 mars 2026 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Merville

Permis d'aménager à Merville

36 autorisations

Permis de démolir à Merville

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Merville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merville

Autres types d'autorisations à Merville

Caractéristiques du projet