Permis de construire Logement N° 0313402200001

Permis de construire n° 0313402200001 à Mervilla pour 276 m² de logement, 21 Cayre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 octobre 2022

Dossier PC n° 0313402200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0313402200001, ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2022 à Mervilla (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Cayre.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B121. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mervilla.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mervilla

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mervilla Code postal 31320 Identifiant INSEE 31340
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 596 m²
Locaux 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
Total 596 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTET SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313402200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Cayre, à Mervilla (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313402200001, déposé en mairie de Mervilla.

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