Permis de construire Logement N° 03134016S0005

Permis de construire à Mervilla pour 201 m² de logement - Lieu Dit ""Eglise"" Lot N_4

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 03134016S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03134016S0005, délivré le 22 novembre 2016 à Mervilla (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit ""Eglise"" Lot N_4, Mervilla (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 022 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 022 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2018.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

09/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
09/01/2018
Autorisation
22/11/2016
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2018

Localisation du projet à Mervilla

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mervilla Code postal 31320 Identifiant INSEE 31340
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECHBUSQUE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134016S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 09/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit ""Eglise"" Lot N_4, Mervilla (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 9 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134016S0005, instruit par la commune de Mervilla.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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