Permis de construire Logement N° 03133916C0005

Permis de construire n° 03133916C0005 à Mérenvielle pour 143 m² de logement, 91 Imp Belloc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2016

Dossier PC n° 03133916C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03133916C0005, délivré le 3 décembre 2016 à Mérenvielle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 91 Imp Belloc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérenvielle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/12/2016
3
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérenvielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérenvielle Code postal 31530 Identifiant INSEE 31339
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133916C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 91 Imp Belloc, à Mérenvielle (31530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03133916C0005, déposé en mairie de Mérenvielle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mérenvielle

Autres types d'autorisations à Mérenvielle