Permis de construire Mixte N° 03133914Z0004

Permis de construire n° 03133914Z0004 à Mérenvielle pour 290 m² de logement et locaux, Cimetiere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 03133914Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03133914Z0004 a été délivré le 15 janvier 2015 à Mérenvielle (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Cimetiere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 840 m². Le dossier déclare aussi 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/06/2018, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle OA 235. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Mérenvielle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 840 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
03/06/2018
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
03/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérenvielle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cimetiere

Territoires administratifs

Commune
Mérenvielle Code postal 31530 Identifiant INSEE 31339
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. La maison se situe sur un terrain de 13 840 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSERRE (31530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133914Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 03/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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