Permis de construire Logement N° 03133815W0006

Permis de construire n° 03133815W0006 à Menville pour 185 m² de logement, 730 A Route De Thil Lieu-D

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 03133815W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Menville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03133815W0006 a été délivré le 9 juin 2015, pour un projet situé 730 A Route De Thil Lieu-D.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B420. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 516 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
21/06/2015
Autorisation
09/06/2015
3
Chantier (DOC)
21/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menville Code postal 31530 Identifiant INSEE 31338
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUBIAC (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133815W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 21/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 730 A Route De Thil Lieu-D, à Menville (31530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03133815W0006, déposé en mairie de Menville.

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