Permis de construire Logement N° 03133618P0002

Permis de construire n° 03133618P0002 à Mazères-sur-Salat pour 125 m² de logement, Ch De Las Coumeres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 03133618P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2018 à Mazères-sur-Salat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03133618P0002 porte sur un projet situé Ch De Las Coumeres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 454 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A471. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères-sur-Salat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 454 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
14/12/2018
Autorisation
25/09/2018
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Mazères-sur-Salat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères-sur-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31336
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZERES-SUR-SALAT (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133618P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 14/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 454 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De Las Coumeres, à Mazères-sur-Salat (31260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03133618P0002, déposé en mairie de Mazères-sur-Salat.

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