Permis de construire n° 03133617Y0003 à Mazères-sur-Salat pour 56 m² de logement, 645 Chem De La Laque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 03133617Y0003
Demandeur
SCI LA LAQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2017 à Mazères-sur-Salat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03133617Y0003 porte sur un projet situé 645 Chem De La Laque. Le demandeur déclaré est SCI LA LAQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B290, B291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères-sur-Salat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
18/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Mazères-sur-Salat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères-sur-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31336
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 99 m² |
| Total | 43 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA LAQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802413369
- SIRET
- 80241336900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAZERES-SUR-SALAT (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03133617Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |