Permis de construire Locaux N° 03133615Y0003

Permis de construire n° 03133615Y0003 à Mazères-sur-Salat pour 26 m² de locaux, 3 Rue Du Stade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 03133615Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazères-sur-Salat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03133615Y0003 a été délivré le 18 août 2015, pour un projet situé 3 Rue Du Stade.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD100. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères-sur-Salat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2016. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/08/2015
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2016

Localisation du projet à Mazères-sur-Salat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères-sur-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31336
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 85 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 111 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUILLE (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133615Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Stade, à Mazères-sur-Salat (31260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03133615Y0003, déposé en mairie de Mazères-sur-Salat.

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