Permis de construire Logement N° 03133116Z0002

Permis de construire n° 03133116Z0002 à Maureville pour 144 m² de logement, Castagne3

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 03133116Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03133116Z0002, délivré le 15 juin 2016 à Maureville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Castagne3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK34P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maureville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 095 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maureville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZK34P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castagne3

Territoires administratifs

Commune
Maureville Code postal 31460 Identifiant INSEE 31331
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-SAINT-BERNARD (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133116Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Castagne3, à Maureville (31460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03133116Z0002, déposé en mairie de Maureville.

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