Permis de construire Locaux N° 03133018G0003

Permis de construire n° 03133018G0003 à Mauressac pour 251 m² de locaux, Chemin De Solange

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 03133018G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03133018G0003, délivré le 11 janvier 2019 à Mauressac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Solange.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 677 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation et 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauressac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 677 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
05/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauressac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31330
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 m²
Locaux 200 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 450 m²
Total 201 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 450 m²
Total locaux 200 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133018G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 677 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Solange, à Mauressac (31190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03133018G0003, déposé en mairie de Mauressac.

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