Permis de construire Locaux N° 03133014X0005

Permis de construire n° 03133014X0005 à Mauressac pour 195 m² de locaux, 16 Rte De Saint Ybars La Cote Blanche

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 03133014X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rte De Saint Ybars La Cote Blanche, le permis de construire n° 03133014X0005 a été délivré le 9 octobre 2014 à Mauressac (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C358, C356, C355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauressac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C358 C356 C355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote Blanche

Territoires administratifs

Commune
Mauressac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31330
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 305 m²
Total 110 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 305 m²
Total locaux 110 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURESSAC (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133014X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rte De Saint Ybars La Cote Blanche, à Mauressac (31190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03133014X0005, déposé en mairie de Mauressac.

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