Permis de construire n° 03132920Z0001 à Maurens pour 507 m² de locaux, Le Lengard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 03132920Z0001
Demandeur
EARL DE LENGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2020 à Maurens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03132920Z0001 porte sur un projet situé Le Lengard. La demande émane de EARL DE LENGARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI20, ZI19, ZI25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Maurens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lengard
Territoires administratifs
- Commune
- Maurens Code postal 31540 Identifiant INSEE 31329
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 959 m² |
| Total | 452 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 452 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 959 m² |
| Total locaux | 452 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LENGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329141956
- SIRET
- 32914195600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAURENS (31540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03132920Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |