Permis de construire Locaux N° 03132820T0008

Permis de construire n° 03132820T0008 à Mauremont pour 138 m² de locaux, 7 Ch De La Clarede

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2020

Dossier PC n° 03132820T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2020 à Mauremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03132820T0008 porte sur un projet situé 7 Ch De La Clarede.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en habitation et 69 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B571. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauremont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 799 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
26/05/2021
Autorisation
31/10/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2021

Localisation du projet à Mauremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauremont Code postal 31290 Identifiant INSEE 31328
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 234 m²
Locaux 165 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 234 m²
Total 330 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 165 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 234 m²
dont Entrepôt 165 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 234 m²
Total locaux 165 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUREMONT (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132820T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 octobre 2020
Date de dépôt 26/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Ch De La Clarede, à Mauremont (31290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 26 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03132820T0008, déposé en mairie de Mauremont.

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